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200 avocats et juristes appellent
"au déconfinement et à défendre la vie sous tous ses aspects"
16h00 , le 4 novembre 2020, modifié à 09h24 , le 6 novembre 2020
Par Redaction JDD
Des dizaines d'avocats, professeurs de droit et juristes ont signé un appel piloté par les avocats Thibault Mercier et René Boustany, co-fondateurs du Cercle Droit et liberté, pour mettre fin au confinement des forces vives du pays.
Voici la tribune des 200 avocats et juristes appelant au déconfinement : "Alors qu'il y a quelques jours encore il n'était 'pas question de reconfiner', Emmanuel Macron a finalement annoncé ce que beaucoup craignaient : la mise en place d'un nouveau confinement général et forcé. Nous, avocats et juristes de toutes spécialités et de tous territoires de France, exerçant notre libre arbitre et notre liberté d'expression, manifestons notre indignation face à l'injustice de cette mesure.
Après la sidération passée du premier confinement, nous pensons qu'un tel consentement aux violations de nos libertés et de nos modes de vies n'est ni viable ni légitime et que cette mise sous cloche de l'ensemble des Français aura des effets collatéraux majeurs qui seront plus délétères que le virus lui-même.
Le confinement général
relève d'une approche réduite à la seule biologie de la vie
Ayant tout autant à cœur de défendre la vie que les thuriféraires du confinement, nous refusons le mauvais rôle qui nous est assigné et la fausse morale que l'on nous oppose.
Nous rejoignons bien sûr l'avis du Président de la République qui a déclaré que rien n'était 'plus important que la vie humaine', mais nous pensons que le confinement général relève d'une approche réduite à la seule biologie de la vie qui oublie que la santé est également, selon la définition de l'OMS, 'un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité'. Protéger la vie implique donc de prendre en compte l'ensemble de ses aspects qui sont tout aussi sociaux, culturels, spirituels, politiques et économiques que sanitaires.
Nous comprenons la colère et les inquiétudes des médecins et personnels de santé et demandons au Gouvernement de leur apporter les moyens nécessaires à l'exercice de leurs professions. Alors que le soutien aux hôpitaux aurait dû être la priorité de l'exécutif ces six derniers mois, ce dernier s'est laissé déborder et préfère brandir la menace d'un effondrement du système de santé lui permettant d'imposer des mesures qu'il qualifie arbitrairement d'ultime recours pour ne pas avoir à étudier d'autres options, qui existent pourtant. C'est ainsi faire offense aux médecins et aux Français en laissant croire qu'ils ne sont pas en mesure de gérer la crise que nous traversons.
Contraindre à l'inactivité la majeure partie de la population,
empêcher tout effort de guerre
est une bien curieuse manière de mener un combat !
Par la mise à l'arrêt d'une bonne partie du pays, le Gouvernement sacrifie les plus courageux d'entre les nôtres : les entrepreneurs, les indépendants, les artisans ceux qui ont pris des risques pour investir et créer, donnant à ce pays couleur et vie, ainsi que leurs salariés. Pourtant la misère humaine et sociale qui découlera de ce reconfinement (faillites, dépressions, suicides, pauvreté, troubles psychologiques, renoncements aux soins) entrainera elle aussi de nombreux morts, mais forcément moins visibles à court terme… Si des mesures de soutien ont bien été annoncées, ces dernières ont été prises au prix d'un endettement inédit de notre pays, qui ruinera, demain, et nos enfants et les marges de manœuvres politiques de notre Nation.
Si nous sommes en guerre comme l'a déclaré maintes fois l'exécutif, c'est de courage dont nous avons besoin et non d'une gouvernance par la peur qui nous pousse à la culpabilisation moralisatrice et à l'acceptation du pire par la crainte. Cette crainte étant d'ailleurs souvent irrationnelle : rappelons que l'âge médian des décès est de 84 ans selon les dernières statistiques de Santé Publique France. Contraindre à l'inactivité la majeure partie de la population, empêcher tout effort de guerre, tout sursaut est une bien curieuse manière de mener un combat !
Nous nous inquiétons ainsi du devenir de cette société du risque zéro qui serait prête à ne plus vivre pour ne pas mourir et sacrifier pratiquement tout, ses conditions normales de vie, les rapports sociaux, le travail, et même les amitiés, les affects et les convictions politiques et religieuses, à la menace de se contaminer.
Tout état d'exception,
même justifié par une situation sanitaire exceptionnelle,
implique un risque de dérive.
En tant que juristes nous alertons également tout particulièrement sur la torsion du droit que justifierait la lutte contre la pandémie. Tout état d'exception, même justifié par une situation sanitaire exceptionnelle, implique un risque de dérive. Ainsi notre droit est désormais soumis à l'injonction technico-scientifique des médecins et du Conseil scientifique qui imposent leur vision de spécialistes au détriment d'une vision politique plus globale qui se doit de mettre en balance différents intérêts. Et la santé de devenir une obligation juridique à remplir à tout prix…
Rappelant que l'OMS a souligné les effets délétères du confinement et nous fondant notamment sur les travaux de l'Institut des droits de l'homme des avocats européens et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris, nous estimons que le confinement forcé général est disproportionné dans son atteinte à nos libertés publiques, injuste, contraire au bien commun et donc illégal. Le Gouvernement se doit d'adapter ses mesures pour protéger les personnes fragiles et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie sans sacrifier l'ensemble des citoyens qui permettent aux pays de survivre.
Nous joignant à de nombreux entrepreneurs et maires de communes ayant tiré la sonnette d'alarme, nous demandons donc à l'exécutif de permettre le déconfinement des forces vives de notre pays et aux élites de tous bords de faire entendre leurs voix pour protester contre ces mesures qui toucheront le plus durement nos plus humbles concitoyens."
Voir également :
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